Articles sélectionnés pour le thème : loi chien dangereux 2008
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Image de chien dangereux
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un chien magnifique et tres attachant...vous tous ici.je dis ca pour montrer que l'image des chiens "dangereux" ne rime pas forcement avec violence. si vous regardez les stats, vous verrez qu'il est...
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Les Chiens Dangereux : Quelle Réglementation
Les chiens dangereux : quelle réglementation ?
Les Chiens Dangereux : Quelle Réglementation ?
Dans la réglementation française, les chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en deux catégories. Les propriétaires d'un chien appartenant à l'une de ces catégories doivent accomplir certaines formalités.
01 avril 2010
Temps de lecture moyen : 1'23
Les chiens concernés
Les chiens...
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Assurance pour les « chiens dangereux » | Comparateur de ...
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Assurance pour les « chiens dangereux »
Un permis de détention est obligatoire pour la possession d'un chien jugé « dangereux ». Ce permis est délivré aux propriétaires qui sont en capacité...
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baloune.com
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Chiens dangereux, les obligations - Scribium
La loi sur les chiens dangereux a subi un durcissement en 2008, en voici les nouveautés et les formalités à remplir. Une nouveauté, tous les chiens mordeurs sont visés.
30 Nov
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Depuis le 9 janvier 1999, la France a adopté une loi sur les chiens dangereux. Cette loi a fait l'objet d'une révision en 2008.
La loi de 1999
Suite à de nombreuses affaires de morsures souvent...
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Assurance chien dangereux - Toto-Assur.com
Les chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en deux catégories selon la loi :
les chiens d'attaque dits de Première Catégorie
les chiens de garde et de défense dits de Deuxième Catégorie.
Ces chiens sont donc soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations. Ainsi, la personne qui envisage de posséder un tel animal doit remplir certaines...
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http://www.toto-assur.com
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La loi sur les chiens dangereux - Chien
"La loi sur les chiens dangereux" est en fait une accumulation de lois, arrêtés, décrets et circulaires, promulgués depuis 1999.
Quatre lois principales constituent cette législation :
- La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 , relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux : c'est ce texte qui a établi la notion de « chiens dangereux » telle que l'entend...
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http://www.cliniqueveterinairecalvisson.com
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La suisse - Association Molosses Lover's
DENVERS OCTOBRE 2009
La suisse
Législation sur les chiens en vigueur en Suisse, applicable aux membres des missions permanentes et aux fonctionnaires internationaux, propriétaires d'un chien
1. Obligation d'enregistrement à la banque de données d'Animal Identity Service à Berne (ANIS)
ANIS est une banque de données indépendante pour les animaux de compagnie qui est opérationnelle sur...
Site :
http://molosseslovers.e-monsite.com
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Chiens catégorisés - Bienvenue au refuge SPA de Loire ...
Chiens catégorisés :
Loi sur les chiens « dits dangereux » et chiens catégorisés : quelques notions et autres idées reçues
Sont concernés par la loi du 06/01/1999 les chiens dits de catégorie 1 et 2 (chiens d'attaque, de garde, de défense).
Les chiens de catégorie 1 sont interdits de vente et de cession.
Vous trouverez un certain nombre de chiens de catégorie 2 sur le site de la SPA (rottweiler, Amstaff...).
Un certain nombre de formalités vous sont demandées légalement pour en devenir le propriétaire (loi du...
Date: 2017-07-01 19:07:50
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Statistiques sur les morsures mortelles de chiens.
La loi de 2008 sur les chiens dits dangereux a eut pour effet de stigmatiser certaines races de chiens, sans compter ce sentiment de peur et de répulsion largement relayé par les médias.
Chaque fait divers est décrit avec force détails plus ou moins vérifiés.
La dernière affaire du Bull Terrier est en ce moment très...
Date: 2014-10-03 06:02:42
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SPA – Salon de Provence » Nos chiens et la loi
LA LOI SUR LES CHIENS CATEGORISES EN CLAIR
La législation concernant les chiens dits dangereux résulte de plusieurs textes :
- la loi n°99-5 du 06 janvier 1999
- l'arrêté du 27 avril 1999
- le décret n°99-1164 du 29 décembre 1999
- la loi n°2007-297 du 05 mars 2007
- le décret n°2007-1318 du 06 septembre 2007
- la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 et ses décrets...
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Le Grand Conseil vaudois durcit la loi sur les chiens
Le Grand Conseil vaudois durcit la loi sur les chiens
RévisionLe gouvernement pourra élargir la liste des chiens potentiellement dangereux au besoin. Les promeneurs professionnels ne pourront sortir plus de deux canidés à la fois et les chiens devront être tenus en laisse courte dans les lieux publics.
Image: AFP
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur...
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20 minutes - Les chiens devront être tenus en laisse ...
La liste des chiens potentiellement dangereux sera élargie, tandis que la laisse sera exigée sur la voie publique.
on off i
Vaud: En laisse courte dans les lieux publics
Une faute?
La loi mise en vigueur de 2008 a porté ses fruits: les morsures ont diminué, a relevé la conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro. La révision qui a suscité de nombreuses réactions vise à réduire encore les...
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Chiens dangereux : Bras de fer entre pro et anti-loi | L ...
Chiens dangereux : Bras de fer entre pro et anti-loi
Par | Edition N°:4101 Le 29/08/2013 | Partager
Des agressions à l'origine de la mobilisation
Les arguments des défenseurs de la cause canine
La nouvelle loi impose la traçabilité de tous les chiens, la vaccination et la stérilisation ainsi que l'identification des propriétaires. Néanmoins, les opposants à celle-ci affirment qu'elle...
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http://www.leconomiste.com
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LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de ...
Bases de données
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LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
LOI n° 2008-582 du 20 juin...
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Aisne : bébé tué par un rottweiler, que dit la loi sur les ...
Aisne : bébé tué par un rottweiler, que dit la loi sur les chiens dangereux ?
il y a 162 jours 76 MIDI LIBRE
Voici ce qu'impose la loi du 20 juin 2008, entrée en vigueur le 1er janvier 2010.
ILLUSTRATION / PIXABAY
L es chiens réputés dangereux (d'attaque, de garde ou de défense), tel le rottweiler qui a tué jeudi un bébé dans le département de l'Aisne, font l'objet d'une...
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Le nombre de chiens de 1ère et 2ème catégorie en France ...
Le nombre de chiens de 1ère...
Le nombre de chiens de 1ère et 2ème catégorie en France
RACE(S) : toutes
1. Préambule sur ce que sont chiens de 1ère et 2ème catégorie
1.1. Les chiens de 2ème catégorie
Les chiens de 2ème catégorie sont les chiens dits "de garde ou de défense".
Ils appartiennent aux trois races suivantes :
Par "appartiennent à une race", il faut...
Site :
http://www.chiens-online.com
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Chiens Dangereux - Rappel de la Lois du 20 Juin 2008 | Le ...
Les pouvoirs de police du maire ont été étendus par cette loi afin d'assurer la protection des personnes contre les chiens dangereux.
Pour rappel, toute morsure d'une personne par un chien doit être déclarée en mairie.
Le permis de détention
Tout propriétaire de chiens de 1ère et de 2ème catégorie doit demander la délivrance d'un permis de détention par le maire de la commune de...
Site :
http://www.lepetitcharsien.com
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un berger allemand à attaquer mon chien - Chiens - FORUM ...
Dans votre cas le berger allemand est un chien de travail, j'imagine qu'il travail dans la sécurité, il a probablement eut un dressage au mordant ce qui le place dans la catégorie des chiens potentiellement dangereux, c'est à dire que sur les voies publiques il doit obligatoirement être muselé ET tenu en laisse, et même dans son jardin il doit être sous la surveillance constante d'un...
Date: 2013-03-18 19:05:42
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Les Nouvelles - Dernière Minute - cun-cbg.com
Quelques informations concernant l'organisation du CHAMPIONNAT DE FRANCE DE RING:
Organisateur: Jean Pierre et Christiane MONTEIL, 05.55.84.20.50, mail
Responsable des stands : Pascal MURAT : 05.55.85.78.97
Responsable des pubs : Jean Louis AUTHIER : 05.55.71.06.14
Le site web de la finale 2009: Ici
29/12/2008
Meilleurs voeux
A l'approche de cette nouvelle année, les membres de la CUNCBG se...
Site :
http://www.cun-cbg.com
Actualité - VD.CH
Un règlement sur la police des chiens entièrement revu
Publié le 11.04.14
Le nouveau règlement sur la police des chiens formalise les pratiques actuelles, notamment en ce qui concerne l'octroi des autorisations de détenir un chien potentiellement dangereux et de pratiquer l'éducation canine.
Si la nouvelle loi permet d'élargir la liste des chiens potentiellement dangereux à des races qui présentent des dispositions agressives naturellement élevées, les statistiques de morsures ne mettent en exergue aucune nouvelle race nécessitant d'être soumise au régime d'autorisation. Rien ne justifie donc...
Site :
http://www.vd.ch
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Société Centrale Canine - Les Documents
Déclaration en mairie Chiens de catégorie 1 et 2
Permis de détention
La détention des chiens susceptibles d'être dangereux est subordonnée, pour les personnes autorisées à détenir ce type de chiens, à la délivrance d'un permis de détention par le maire de la commune dans laquelle elles résident (Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection...
Date: 2017-07-01 17:50:28
Site :
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LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de ...
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LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
Version consolidée à la date du...
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https://www.legifrance.gouv.fr
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Date: 2017-04-03 08:49:44
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