LOI DU 6 JANVIER 1999 CHIENS DANGEREUX - animaux

LOI DU 6 JANVIER 1999 CHIENS DANGEREUX

 

Cette loi définit deux groupes de chiens réputés dangereux, et oblige les propriétaires de ces chiens à prendre certaines mesures. Voici une description de ces deux groupes ainsi qu'un récapitulatif des mesures obligatoires et des sanctions encourues par les...

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Image de chien dangereux

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un chien magnifique et tres attachant...vous tous ici.je dis ca pour montrer que l'image des chiens "dangereux" ne rime pas forcement avec violence. si vous regardez les stats, vous verrez qu'il est...

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Les Chiens Dangereux : Quelle Réglementation

Les chiens dangereux : quelle réglementation ?

Les Chiens Dangereux : Quelle Réglementation ?

Dans la réglementation française, les chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en deux catégories. Les propriétaires d'un chien appartenant à l'une de ces catégories doivent accomplir certaines formalités.

01 avril 2010

Temps de lecture moyen : 1'23

Les chiens concernés

Les chiens...

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Les chiens dangereux bientôt bannis partout au Québec ...

Les chiens dangereux bientôt bannis partout au Québec

Marc-André Gagnon | Agence QMI

22 août 2016 à 06:46

- Mis à jour

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Contrairement à ce que recommande son groupe de travail, le gouvernement Couillard entend interdire partout au Québec les pitbulls et tous les chiens dangereux, en plus d'imposer des règles strictes pour toutes les races.

Dans une version...

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Chiens dangereux bientôt bannis partout au Québec | JDQ

Chiens dangereux bientôt bannis partout au Québec

Des règles strictes seront également imposées pour toutes les races

Autres

photo d'archives, agence qmi Alors que des villes tentent de réglementer les chiens dangereux, le gouvernement pourrait les interdire partout dans la province.

Lundi, 22 août 2016 06:30

MISE à JOUR

Lundi, 22 août 2016 06:30

Coup d'oeil sur cet article

Contrairement...

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S'assurer avec un chien dangereux - Kelassur

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S'assurer avec un chien dangereux

Comment s'assurer quand détient un chien dangereux? Si vous possédez un chien de première ou deuxième catégorie vous êtes soumis à la loi du 6 janvier 1999 qui oblige tout possesseur de chien de ce type à souscrire un contrat d'assurance de responsabilité civile...

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Assurance pour les « chiens dangereux » | Comparateur de ...

/ Mutuelle Assurance chien

/ Assurance pour les « chiens dangereux »

Le comparateur de mutuelles assurances pour chien et chat vous fournit les informations nécessaires pour protéger votre animal

Assurance pour les « chiens dangereux »

Un permis de détention est obligatoire pour la possession d'un chien jugé « dangereux ». Ce permis est délivré aux propriétaires qui sont en capacité...

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Le projet de loi no 128 est déposé contre les chiens ...

Le projet de loi no 128 est déposé contre les chiens dangereux - chiens interdits

13 Avr 2017 12:49

Publié dans Actualités diverses

Chiens interdits - Les pitbulls dont les pitbulls terriers américains, les terriers américains du Staffordshire et les bull terriers du Staffordshire

Le gouvernement souhaite un meilleur encadrement des chiens afin d'assurer la sécurité des citoyens. Ce...

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Chiens dangereux : mon chien est-il concerné par la loi ...

La loi sur les chiens dits "dangereux" de janvier 1999 a défini deux catégories de chiens. Le votre chien est-il concerné ? 

La loi sur les chiens dits "dangereux" de janvier 99 a défini deux catégories de chiens : ceux qualifiés d'attaque (première catégorie) et ceux qualifiés de garde et de défense (deuxième catégorie). Au-delà des races elles-mêmes et de l'appartenance ou non à...

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Animaux dangereux, chiens dangereux avec Chiens De Race ...

Haut de page 

En France, il a été défini, par la loi, 2 catégories de chiens susceptibles d'être dangereux. Pour les chiens appartenant à l'une de ces 2 catégories, une législation spéciale doit être respectée.

En résumé, voici les articles qui découlent de cette loi (Pour une interprétation plus rigoureuse, nous vous conseillons de télécharger les textes intégraux ):

Loi:...

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Enfin une loi contre les chiens dangereux: les 15 ...

Enfin une loi contre les chiens dangereux: les 15 nouvelles règles !

Abonnés Adrien de Marneffe Publié le

mercredi 24 mai 2017 à 06h44

- Mis à jour le

mercredi 24 mai 2017 à 09h16

Exclusif

Société Muselière obligatoire pour les american staff, les tosa ou les rottweilers.

La rubrique faits divers vient régulièrement rappeler les conséquences du mauvais encadrement d'un chien, ou du manque de préparation du maître. Quelque 35.000 Belges seraient ainsi victimes chaque année d'une...

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loi sur les chiens dangereux: deja des extremistes ...

loi sur les chiens dangereux - craignant que toute morsure entraîne désormais l'euthanasie - et appelle à la manifestation organisée par la famille de Tom le 12 janvier, à Bourth et Evreux.

-

Tom était un bouvier bernois de 4 ans en pleine santé. Il vivait tranquillement dans une famille avec quatre enfants et une chienne de la même race. Tom a été euthanasié le 7 décembre sur ordre...

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Assurance responsabilité civile pour chiens dangereux ...

Il faut savoir que la loi française classe les races de chiens dans trois catégories. Les chiens de première catégorie et les chiens de deuxième catégorie sont dites dangereuses. Toutes les autres races de chiens sont dans la troisième catégorie qui est considérée comme non dangereuse. Il est obligatoire d'avoir une assurance responsabilité civile quand on possède une race de chien...

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Site : http://www.assurances.info

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La loi sur les chiens dangereux - Chien

"La loi sur les chiens dangereux" est en fait une accumulation de lois, arrêtés, décrets et circulaires, promulgués depuis 1999.

 

Quatre lois principales constituent cette législation :

 

- La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 , relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux : c'est ce texte qui a établi la notion de « chiens dangereux » telle que l'entend...

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Assurance chien dangereux - Toto-Assur.com

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en deux catégories selon la loi :

les chiens d'attaque dits de Première Catégorie

les chiens de garde et de défense dits de Deuxième Catégorie.

Ces chiens sont donc soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations. Ainsi, la personne qui envisage de posséder un tel animal doit remplir certaines...

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Site : http://www.toto-assur.com

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Chiens dangereux, les obligations - Scribium

La loi sur les chiens dangereux a subi un durcissement en 2008, en voici les nouveautés et les formalités à remplir. Une nouveauté, tous les chiens mordeurs sont visés.

30 Nov

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Depuis le 9 janvier 1999, la France a adopté une loi sur les chiens dangereux. Cette loi a fait l'objet d'une révision en 2008.

La loi de 1999

Suite à de nombreuses affaires de morsures souvent...

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La suisse - Association Molosses Lover's

DENVERS OCTOBRE 2009

La suisse

 Législation sur les chiens en vigueur en Suisse, applicable aux membres des missions permanentes et aux fonctionnaires internationaux, propriétaires d'un chien

1. Obligation d'enregistrement à la banque de données d'Animal Identity Service à Berne (ANIS) 

ANIS est une banque de données indépendante pour les animaux de compagnie qui est opérationnelle sur...

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Site : http://molosseslovers.e-monsite.com

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Les règlements sur les chiens dangereux - Le Mirabel

Toutes les villes de la MRC Rivière-du-Nord ont un règlement qui interdit les chiens dangereux sur leur territoire, toutes races confondues. Par ailleurs, certaines sont prohibées dans plusieurs municipalités, dont les pitbulls.

À Saint-Jérôme, les policiers appliquent le règlement lorsqu'il y a une plainte et qu'un chien est dangereux. «Lorsque c'est nécessaire, les policiers vont...

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Site : http://www.lemirabel.ca

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Chiens interdits ou réputés dangereux en Valais - Liste ...

Consulter la liste des chiens dangereux interdits en Valais , les canins recensés sont définis ou réputés comme chiens dangereux (?)

 

Avant propos

Rappel du drame d'Oberglatt, un petit garçon déchiqueté par un chien

10 ans après le drame du petit garçon déchiqueté par un Pitbull à Oberglatt (survenu en 2005 dans le Canton de Zurich), rien ou presque n'a bougé sur le plan Fédéral...

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Site : https://cours-pour-chiens.messerknecht.ch

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Chiens catégorisés - Bienvenue au refuge SPA de Loire ...

Chiens catégorisés :

Loi sur les chiens « dits dangereux » et chiens catégorisés : quelques notions et autres idées reçues

Sont concernés par la loi du 06/01/1999 les chiens dits de catégorie 1 et 2 (chiens d'attaque, de garde, de défense).

Les chiens de catégorie 1 sont interdits de vente et de cession.

Vous trouverez un certain nombre de chiens de catégorie 2 sur le site de la SPA (rottweiler, Amstaff...).

Un certain nombre de formalités vous sont demandées légalement pour en devenir le propriétaire (loi du...

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Date: 2017-07-01 19:07:50
Site : http://www.spa44.fr

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SPA – Salon de Provence » Nos chiens et la loi

LA LOI SUR LES CHIENS CATEGORISES EN CLAIR

 

La législation concernant les chiens dits dangereux résulte de plusieurs textes :

- la loi n°99-5 du 06 janvier 1999

- l'arrêté du 27 avril 1999

- le décret n°99-1164 du 29 décembre 1999

- la loi n°2007-297 du 05 mars 2007

- le décret n°2007-1318 du 06 septembre 2007

- la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 et ses décrets...

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Site : http://www.spa-salon-de-provence.fr

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Les races de chiens - demaindemaitre.ca

Vous êtes ici : Accueil / Archives pour Information sur les différentes races de chien

Les races de chiens

Comment choisir la race de chien parfaite pour vous?

En prenant soin de choisir un animal dont le tempérament convient à votre rythme de vie; certains chien conviennent davantage aux grands sportifs, d'autres aux pantouflards alors que certains chien auront besoin de plus ou moins...

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Site : http://www.demaindemaitre.ca

Thèmes liés : race chien d'attaque / race chien type berger allemand / race d chien / chien dangereux race / race chien berger allemand

Races de chiens considérées comme dangereuses: quels ...

En effet, toutes les communes wallonnes ne sont pas confrontées à la problématique des chiens dits dangereux ou le sont de manière différente. Ce serait donc une bien triste solution que d'appliquer des règles strictes à tous les chiens dans toutes les communes belges. Or, l'adoption d'une norme supérieure en matière de "chiens dangereux" risquerait de supprimer cette...

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Thèmes liés : race de chien de chasse d'arret / race chien d'arret / race chien d'attaque / chien dangereux race / race d chien

Chiens dangereux : Bras de fer entre pro et anti-loi | L ...

Chiens dangereux : Bras de fer entre pro et anti-loi

Par | Edition N°:4101 Le 29/08/2013 | Partager

Des agressions à l'origine de la mobilisation

Les arguments des défenseurs de la cause canine

La nouvelle loi impose la traçabilité de tous les chiens, la vaccination et la stérilisation ainsi que l'identification des propriétaires. Néanmoins, les opposants à celle-ci affirment qu'elle...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : loi chien dangereux 2008 / loi sur les chiens dangereux / loi chien dangereux maroc / chien plus dangereux monde / chien dangereux categorie

Police et sécurité : chiens dangereux | Site des député-e ...

Madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues,

 

Après la mort en août dernier à Epernay d'une petit fille de 18 mois des suite de morsures d'un chien de race « American Staffordshire terrier », vous avez annoncé immédiatement, Madame la ministre, un projet de loi contre les chiens dangereux. Mais au-delà de la légitime émotion face à ce dernier cas, force est de...

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Date: 2017-07-01 21:20:35
Site : http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale. ...

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Le top 10 des espèces les plus dangereuses - La DH

En france et dans certaines communes belges, les chiens dits dangereux, doivent porter une muselière et être tenus en laisse sur la voie publique

BRUXELLES Un enfant de deux ans mordu au visage par un American Staff à Herstal, une mère de famille férocement mordue au visage et au dos par deux chiens dangereux à Hannut, un pitbull errant saute sur des petits dans une école maternelle...

Les...

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Morsures de chien : des plaies à surveiller - Allodocteurs

Morsures de chien : des plaies à surveiller

Sommaire

Chiens d'attaque, de garde et de défense

Marina Carrère d'Encausse et Michel Cymes décrivent les risques liés aux morsures de chien.

Les Français aiment les chiens : on en compte en effet près de 8 millions dans l'Hexagone, mais ces animaux n'aiment pas toujours les Français... Car, même s'il est sensé être le meilleur ami de...

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Site : http://www.allodocteurs.fr

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Le canton n'élargit pas la liste des chiens dangereux

La liste des chiens potentiellement dangereux n'a pas été étendue malgré la possibilité offerte, indique jeudi le gouvernement.

on off i

Santé: Les becs de chiens sont mauvais pour la santé

Une faute?

Le Conseil d'Etat vaudois a adopté le règlement d'application de la loi révisée sur les chiens. Rien ne justifie d'élargir la liste. Les statistiques de morsures ne mettent en effet en...

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Site : http://static01test.20min.ch

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20 minutes - Les chiens devront être tenus en laisse ...

La liste des chiens potentiellement dangereux sera élargie, tandis que la laisse sera exigée sur la voie publique.

on off i

Vaud: En laisse courte dans les lieux publics

Une faute?

La loi mise en vigueur de 2008 a porté ses fruits: les morsures ont diminué, a relevé la conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro. La révision qui a suscité de nombreuses réactions vise à réduire encore les...

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Le nombre de chiens de 1ère et 2ème catégorie en France ...

Le nombre de chiens de 1ère...

 

Le nombre de chiens de 1ère et 2ème catégorie en France

RACE(S) : toutes

1. Préambule sur ce que sont chiens de 1ère et 2ème catégorie

1.1. Les chiens de 2ème catégorie

Les chiens de 2ème catégorie sont les chiens dits "de garde ou de défense".

Ils appartiennent aux trois races suivantes :

Par "appartiennent à une race", il faut...

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Enfin une loi contre les chiens dangereux - sansmaitre.be

26 mai 2017 Sans Maître Infos 0

C'est un article de la DH de ce mercredi 24 mai, affichant une superbe photo d'un animal  qui a réveillé le monde facebookien du bien-être animal wallon et de ses passionnés. En effet, 3 députés PS (Dimitri Legasse, Jean-Marc Dupont et Nicolas Martin) peut-être à la recherche de notoriété, ont fait paraître un article sous le titre accrocheur et...

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VIDEO. Chiens dangereux : une réglementation stricte

Un chien de type pitbull a mordu quatre enfants au Havre (Seine-Maritime) dimanche. Il errait dans ce quartier résidentiel. Pourtant, il n'aurait jamais dû se retrouver en liberté. 

JULIEN CHOPIN, FLORE MARECHAL et JOSE BOULESTEIX - FRANCE 2

franceinfo avec AFPFrance Télévisions

publié le

06/10/2014 | 15:19

Quatre enfants qui jouaient dans un quartier pavillonnaire du Havre (Seine-Maritime) ont été attaqués par un chien, de type pitbull, dimanche 5 octobre. Une fillette de 9 ans a subi des morsures profondes à un bras et à une jambe, les trois autres ont été plus légèrement blessés.

Ce chien,...

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Date: 2017-07-01 17:49:34
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Le Grand Conseil vaudois durcit la loi sur les chiens

Le Grand Conseil vaudois durcit la loi sur les chiens

RévisionLe gouvernement pourra élargir la liste des chiens potentiellement dangereux au besoin. Les promeneurs professionnels ne pourront sortir plus de deux canidés à la fois et les chiens devront être tenus en laisse courte dans les lieux publics.

Image: AFP

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Le bouledogue américain n’est pas en 1ere catégorie - SantéVet

Le bouledogue américain n'est pas en 1ere catégorie

Article publié le : 17/12/2015

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Le bouledogue américain, originaire des USA, n'est pas une race reconnue à part entière en France. Les amoureux de la race craignent que sa morphologie de molosse le classe parmi les chiens dits « dangereux ». Le point. 

Le bouledogue...

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Aisne : bébé tué par un rottweiler, que dit la loi sur les ...

Aisne : bébé tué par un rottweiler, que dit la loi sur les chiens dangereux ?

il y a 162 jours 76 MIDI LIBRE

Voici ce qu'impose la loi du 20 juin 2008, entrée en vigueur le 1er janvier 2010.

ILLUSTRATION / PIXABAY

Twitter

L es chiens réputés dangereux (d'attaque, de garde ou de défense), tel le rottweiler qui a tué jeudi un bébé dans le département de l'Aisne, font l'objet d'une...

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Attention au chien > Loi sur les chiens dangereux

(jusqu'à 6 mois de prison, 15.000 EUR d'amende)

Documents CERFA à télécharger

11459-02 Déclaration en mairie d'un chien de la 1ère catégorie

11460-02 Récépissé de déclaration en mairie d'un chien de la 1ère catégorie

50684-03 Notice à l'usage des propriétaires de chiens de la 1ère...

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Date: 2017-04-03 08:49:44
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un berger allemand à attaquer mon chien - Chiens - FORUM ...

Dans votre cas le berger allemand est un chien de travail, j'imagine qu'il travail dans la sécurité, il a probablement eut un dressage au mordant ce qui le place dans la catégorie des chiens potentiellement dangereux, c'est à dire que sur les voies publiques il doit obligatoirement être muselé ET tenu en laisse, et même dans son jardin il doit être sous la surveillance constante d'un...

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Date: 2013-03-18 19:05:42
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Le Conseil d'Etat veut élargir la liste des chiens dangereux

Clic-clac

Le Conseil d'Etat veut élargir la liste des chiens dangereux

Grand ConseilMardi, le Grand Conseil se penchera sur un durcissement de la loi. Les propriétaires de chiens s'attendent au pire.

Un manifestant à quatre pattes devant le parlement, en octobre dernier.

Image: ARC Jean-Bernard Sieber

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Chiens Dangereux - Rappel de la Lois du 20 Juin 2008 | Le ...

Les pouvoirs de police du maire ont été étendus par cette loi afin d'assurer la protection des personnes contre les chiens dangereux.

Pour rappel, toute morsure d'une personne par un chien doit être déclarée en mairie.

Le permis de détention

Tout propriétaire de chiens de 1ère et de 2ème catégorie doit demander la délivrance d'un permis de détention par le maire de la commune de...

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Statistiques sur les morsures mortelles de chiens.

La loi de 2008 sur les chiens dits dangereux a eut pour effet de stigmatiser certaines races de chiens, sans compter ce sentiment de peur et de répulsion largement relayé par les médias.

Chaque fait divers est décrit avec force détails plus ou moins vérifiés.

La dernière affaire du Bull Terrier est en ce moment très...

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Date: 2014-10-03 06:02:42
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Actualité - VD.CH

Un règlement sur la police des chiens entièrement revu

Publié le 11.04.14

Le nouveau règlement sur la police des chiens formalise les pratiques actuelles, notamment en ce qui concerne l'octroi des autorisations de détenir un chien potentiellement dangereux et de pratiquer l'éducation canine.

Si la nouvelle loi permet d'élargir la liste des chiens potentiellement dangereux à des races qui présentent des dispositions agressives naturellement élevées, les statistiques de morsures ne mettent en exergue aucune nouvelle race nécessitant d'être soumise au régime d'autorisation. Rien ne justifie donc...

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Vidéo dressage de chien - comment dresser son chien ...

> Boutique en ligne

Comment dresser son chiot ou chien - Education canine - les conseils

Education du chiot au chien adulte : La solution à ce problème : par une méthode simple et efficace proposée par Bruno Legrand, spécialiste reconnu et créateur des Hautes Etudes Canines. Educateur-comportementaliste depuis plus de 20 ans, enseignant en comportement animal à l'école nationale vétérinaire de Maisons-Alfort, rédacteur de la rubrique éducation de Trente...

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Identification du chien : tatouage, ou puce électronique

ET POURQUOI JE L'IDENTIFIERAIS MON CHIEN ?

 

D'abord, parce que c'est légalement obligatoire !

Pour tous les chiens de plus de quatre mois ( Loi N°99-5 du 6 janvier 1999) , et lors de tout changement de propriétaire, ou avant toute cession "à titre gratuit ou onéreux", en d'autres termes, que votre chien vous ait été donné ou vendu.

Ce qui englobe déjà à peu près la totalité des...

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Les Nouvelles - Dernière Minute - cun-cbg.com

Quelques informations concernant l'organisation du CHAMPIONNAT DE FRANCE DE RING:

Organisateur: Jean Pierre et Christiane MONTEIL, 05.55.84.20.50, mail

Responsable des stands : Pascal MURAT : 05.55.85.78.97

Responsable des pubs : Jean Louis AUTHIER : 05.55.71.06.14

Le site web de la finale 2009: Ici

29/12/2008

Meilleurs voeux

A l'approche de cette nouvelle année, les membres de la CUNCBG se...

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NON , A La Loi Des Chiens Dit Dangereux ! "Belgique ...

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Catégorisation des chiens dits dangereux - Boules de Fourrure

il semblerait que par certains moments la truffe passe derriere le menton.

si le déclassement est envisageable, j'arrive au cabinet :)

merci encore

Fourrure :

Non, mon blog n'est pas un espace de prise de rendez-vous. Consultez un juge de race ou un autre vétérinaire si vous n'êtes pas d'accord avec le vôtre.

Le vendredi 23 décembre 2011 à 15:36

Bonjour,

Voilà, j'aimerai savoir, si mon...

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Date: 2017-06-09 16:41:45
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Société Centrale Canine - Les Documents

Déclaration en mairie Chiens de catégorie 1 et 2

Permis de détention

La détention des chiens susceptibles d'être dangereux est subordonnée, pour les personnes autorisées à détenir ce type de chiens, à la délivrance d'un permis de détention par le maire de la commune dans laquelle elles résident (Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection...

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Date: 2017-07-01 17:50:28
Site : http://www.scc.asso.fr

Thèmes liés : liste de nom de chien en l / liste chien categorie 1 / liste de prenom de chien en l / prenom chien en l / liste des chiens de 2eme categorie

Tout sur les chiens avec Attention au chien ! (boutique ...

 

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15 nouvelles races de chien ont été ajoutées sur Attention au chien. Découvrez-les vite : Barzoï , Berger Blanc , Dalmatien , Hovawart , Lévrier Afghan , Lhassa Apso , Malamute , Mâtin de Naples , Pointer , Samoyède , Schnauzer , Scottish Terrie r, Shih-Tzu , Terrier du Tibet et Whippet . Si vous souhaitez...

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Date: 2017-04-03 08:49:44
Site : http://www.attentionauchien.com

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Am’staff : le chien à la réputation injustifiée - SantéVet

Am'staff : le chien à la réputation injustifiée

Article publié le : 20/09/2016

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Une belle musculature, une bouille de dur et une assimilation - à tort - avec le Pit-bull ont valu à l'am'staff une mauvaise réputation. C'est pourtant bien mal le connaître ! 

Une musculature impressionnante, une bouille de dur et une...

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Site : https://www.santevet.com

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Rottweiler — Wikipédia

Le rottweiler est une race de chien originaire d' Allemagne , utilisée historiquement pour garder les troupeaux et effectuer des missions de défense de son maître.

Le standard du Rottweiler admet un écart de taille de 7 cm entre la taille la plus petite et la plus grande ( 61 à 68 cm pour les mâles et 56 à 63 cm pour les femelles ) , on peut donc parler de sujets de petite , moyenne ou de...

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Date: 2017-06-28 17:01:46
Site : https://fr.wikipedia.org

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