Contrat de cession d'un Chien entre Particuliers - Modèles ...

Contrat de cession d'un Chien entre Particuliers

Contrat de cession d'un Chien entre Particuliers

29.90 EUR

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collier en cuir coloré pour chien : Laisse pour chien

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Accessoires pour chiens et chats - La Toutounière

Vente d'accessoires pour chiens et chats

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Reproduction et saillie chiens lof particulier / éleveur ...

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Reproduction et saillie chiens lof particulier / éleveur?

Je voudrai connaître les formalités et les documents à remplir lorsque un particulier ou un éleveur désire faire reproduire deux chiens lof confirmés. Un particulier doit il faire une déclaration de saillie? Si il fait 1 portée par an est il imposable? Les saillies faites par un mâle lof confirmé comptent... afficher...

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Vente de chien - chiots entre particuliers en Tunisie

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Acheter et vendre

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La vente de chiens et chats entre particuliers bientôt ...

Vous ne le saviez peut-être pas, mais dès le 1er janvier prochain, vous ne pourrez plus poster d'annonces pour vendre des portées de chiots et de chatons sur le web

Du moins pas sans une autorisation préalable.

Afin de réguler la vente d'animaux de compagnie, et de répondre aux professionnels qui se sont souvent plaints de "concurrence déloyale", le gouvernement a tenu à mettre un terme à la vente entre particuliers.

Tout en soulignant que ces ventes devaient...

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Élevage et vente de chiens et chats : vos nouvelles ...

Élevage et vente de chiens et chats : vos nouvelles obligations

30/12/2015

A partir du 1er janvier 2016, la règlementation concernant la protection des animaux de compagnie sera renforcée et de nouvelles obligations seront applicables pour encadrer la vente et l'élevage de chiens et de chats.

L'objectif poursuivi par le ministère en charge de l'agriculture est  double. Il s'agit d'une part...

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Acheter un chien à un particulier - Annonces Chien

Acheter un chien à un particulier

Quand on envisage d'acheter un chien auprès d'un particulier, l'on a affaire à un élevage de petite taille, où les conditions de vie des chiens sont généralement bonnes. La personne connaît parfaitement ses animaux et peut ainsi vous renseigner de manière précise sur leurs spécificités. Néanmoins, on n'est jamais à l'abri d'une mauvaise surprise....

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Vendre un chien : quelles démarches avec la nouvelle ...

Vendre un chien en tant que particulier

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Depuis janvier 2016, il est impossible de vendre son chien n'importe comment, même lorsque l'on est un particulier. Il y a des dispositions légales à respecter pour le bien de l'animal. Le 1er janvier 2016, la législation a changé afin de limiter le trafic d'animaux, améliorer leur traçabilité et éviter la...

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Chiens et chats : la vente entre particuliers réglementée ...

Vendre un chien ou un chat n'est plus aussi facile depuis le 1er janvier. Les particuliers qui souhaitent céder un chiot ou un chaton doivent désormais se déclarer à la chambre d'agriculture. Explications.

« C'est un business qui peut rapporter gros de vendre des chiens... » souffle-t-on dans le milieu. « Un chiot Yorkshire terrier se vend entre 1200 et 2000 euros avec pedigree par exemple...

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Chiens et chats : les documents à fournir au nouveau maître

Chiens et chats : les documents à fournir au nouveau maître

Par Claude Pacheteau

Publié

le 24/10/2013 à 18:11

Quel que soit le mode par lequel s'opère l'acquisition d'un chien ou d'un chat, des documents doivent être remis au nouveau maître. Crédits photo : Surachet Meewaew/Getty Images/iStockphoto

Lors de l'acquisition d'un chien ou d'un chat - à titre onéreux ou gratuit -, un certain...

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Chien Chinois à crète à vendre : Vente de chiots de race ...

Découvrir les autres races de chien

Trouver un Chien Chinois à crète a vendre

Acheter mon chien .com vous propose les annonces de chiots Chien Chinois à crète des éleveurs de Chien Chinois à crète partout en France.

Retrouvez près de chez vous des centaines d'annonces de Chien Chinois à crète à vendre.

Chien Chinois à crète à...

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Date: 2017-06-22 22:23:28
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Vendre un chiot ou un chaton en 2017 : vos obligations

En revanche, les particuliers qui donnent gratuitement un animal ne sont pas concernés par cette obligation d'immatriculation. Les particuliers qui revendent un animal qu'ils ont préalablement acheté sont également dispensés d'immatriculation.

Déclaration en préfecture

Un particulier qui vend plus d'une portée de chiens ou de chats par an doit également déclarer cette activité à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP). Il doit en outre passer des sessions de formation sur les besoins et l'entretien des animaux au sein d'un organisme habilité, qui lui remettra ensuite une attestation de...

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Date: 2017-06-29 12:20:39
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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